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Marques déposées par la société Société Mutuelle d'Assurance sur la Vie du Bâtiment et des Travaux Publics (SMAVIE BTP
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MON ASSURANCE Emprunteur L'assurance des investisseurs
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MON ASSURANCE Emprunteur L'assurance des investisseurs
Société Mutuelle d'Assurance sur la Vie du Bâtiment et des Travaux Publics (SMAVIE BTP), société d'assurances mutuelles

Numéro de dépôt :
3831237
Date de dépôt :
13/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/05/2021
MON ASSURANCE Emprunteur L\'assurance des investisseurs de Société Mutuelle d\'Assurance sur la Vie du Bâtiment et des Travaux Publics (SMAVIE BTP

Présentation de la marque MON ASSURANCE Emprunteur L'assurance des investisseurs

Déposée le 13 mai 2011 par la société Société Mutuelle d'Assurance sur la Vie du Bâtiment et des Travaux Publics (SMAVIE BTP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MON ASSURANCE Emprunteur L'assurance des investisseurs » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-22 du 3 juin 2011.

Le déposant est la société Société Mutuelle d'Assurance sur la Vie du Bâtiment et des Travaux Publics (SMAVIE BTP domicilié(e) 114 avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 684 772 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLOCH & BONNETAT domicilié(e) 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France.

La marque MON ASSURANCE Emprunteur L'assurance des investisseurs a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3831237.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MON ASSURANCE Emprunteur L'assurance des investisseurs est expirée depuis le 13 mai 2021.

Société Mutuelle d'Assurance sur la Vie du Bâtiment et des Travaux Publics (SMAVIE BTP a également déposé les autres marques suivantes : BATIRELAIS , MON ASSURANCE Emprunteur – Bonus Remboursement L'assurance des investisseurs , BATISUCCESSION , SMAVIE COURTAGE


Société Mutuelle d'Assurance sur la Vie du Bâtiment et des Travaux Publics (SMAVIE BTP), société d'assurances mutuelles - 114 avenue Emile Zola - 75015 - PARIS - France - SIREN 775684772


BLOCH & BONNETAT - 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Enregistrement avec modification - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35

Inscription le 27 février 2018 - Changement de forme juridique;Changement d'adresse n°717658 - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-02-27

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